Projets transfrontaliers

Demandes de subvention

Vous avez la possibilité de faire une demande de subvention auprès de l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau. Pour cela, il est nécessaire de prendre connaissance des critères de sélection des projets et de remplir le formulaire de demande de subvention, puis de le renvoyer à info@eurodistrict.eu.

Afin de permettre aux instances politiques de l’Eurodistrict de mener un travail plus efficace et plus proche du citoyen, une réforme institutionnelle a été votée en décembre 2018, dissolvant le Bureau et restructurant le Conseil de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau. En conséquence de cette rationalisation des instances politiques, la procédure d’instruction des demandes de subvention s’applique désormais comme suit :

 
- Les demandes de subvention inférieures ou égales à 5 000 € sont soumises pour décision au Président. Le dépôt de la demande doit se faire au moins 6 semaines avant le démarrage prévu du projet.
- Les demandes de subvention supérieures à 5 000 € sont soumises sous forme de délibération au Conseil. Le dépôt de la demande doit se faire au plus tard 6 semaines avant la séance suivante du Conseil.

 

Les dates des séances du Conseil sont disponibles sur le planning des séances.

 

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