Environnement

Vignettes anti-pollution - B-Solutions – 2020

« B-Solutions » est un programme de la Commission Européenne qui vise à éliminer les obstacles juridiques et administratifs qui freinent la coopération entre les régions frontalières.

En 2019, des administrations ou des structures transfrontalières de toute l’UE ont soumis 44 propositions à la Commission, dont 33 ont été retenues. Parmi elles, celle de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, qui avait soulevé le problème des différents systèmes de vignettes anti-pollution de l’air entre la France et l’Allemagne. L’absence de reconnaissance de la vignette du pays voisin nuit en effet à la liberté de circulation entre les deux pays.

Dans le cadre du programme « B-Solutions », l’Eurodistrict a bénéficié du soutien d’un juriste spécialisé dans les questions transfrontalières, Michael Frey, pour élaborer une solution juridique.

Celui-ci a publié son rapport en 2020, dans lequel il explique que la France et l’Allemagne ont transposé de façon différente une directive européenne. La solution proposée prévoit l'élaboration d'un cadre juridique commun pour les vignettes. Cela pourrait par exemple être réalisé par l'introduction d'une clause d'exemption dans les législations nationales pour les zones transfrontalières.

Ce rapport a été transmis à la Commission Européenne. Par ailleurs, afin de lui donner plus de poids au niveau national, et afin d'œuvrer pour la reconnaissance mutuelle des systèmes dans la zone frontalière, conformément à l’esprit du traité d'Aix-la-Chapelle, les membres du Conseil de l’Eurodistrict ont mandaté leur président pour envoyer le rapport final avec une lettre officielle aux ministères allemands et français concernés.

Pour plus d’informations sur le rapport :

https://ec.europa.eu/futurium/en/pilot-projects/european-solution-vignette-air-pollution-control

https://www.b-solutionsproject.com/advice-cases

 

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