Vie institutionnelle

Mesures contre la pandémie de coronavirus - 2020/2021

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La pandémie de coronavirus affecte particulièrement la vie dans notre région frontalière franco-allemande. Nous vous informons ici de l’évolution des deux côtés du Rhin (mise à jour le : 13/01/2022).

 

ÉVOLUTION DES CHIFFRES

Chiffres liés à l'évolution du Covid-19 dans la région frontalière (13/01/2022 - actualisés une fois par semaine) :

Taux d’incidence pour 100 000 habitants :

  • Région Grand Est : 2229 / Département du Bas-Rhin : 2956

  • Bade-Wurtemberg : 478,6 / Ortenaukreis : 498,9

Sources :

 

RÈGLEMENTS ACTUELS POUR LE LAND DU BADE-WURTEMBERG

L'entrée en Bade-Wurtemberg

Depuis le 1er août 2021, l’Allemagne a simplifié son classement des zones à risques en retenant seulement deux catégories : la « zone à haut risque » (Hochrisikogebiet) et la « zone à circulation de virus variant » (Virusvariantengebiet). La France est actuellement classée « zone à haut risque ».

Tout voyageur ayant séjourné en France ou dans un autre pays classé « zone à haut risque » durant les 10 jours précédant son voyage doit :

1 / Présenter un justificatif sanitaire valide avant l’entrée sur le territoire allemand :

  • Soit une attestation de vaccination complète ;
  • Soit une preuve de guérison ;
  • Soit un test négatif (test PCR ou test antigénique de moins de 48h avant l’entrée en Allemagne). Les mineurs de moins de 6 ans sont dispensés de présenter un test.

2/ S’enregistrer en ligne sur le site www.einreiseanmeldung.de :

3/ Se placer en quarantaine s’il n’est pas pleinement vacciné ou guéri :

  • Les personnes, majeures ou mineures, pleinement vaccinées ou guéries, sont dispensées de l’obligation de quarantaine si elles téléchargent leur justificatif de vaccination ou justificatif de guérison sur le site www.einreiseanmeldung.de.
  • Les personnes majeures ou mineures de plus de 6 ans, non-vaccinées ou non-guéries, doivent se placer en auto-quarantaine durant 10 jours dès l’arrivée en Allemagne. La quarantaine peut prendre fin de manière anticipée en transmettant sur le site www.einreiseanmeldung.de le résultat négatif d’un nouveau test effectué au plus tôt 5 jours après l’entrée sur le territoire allemand.
  • Les personnes mineures de moins de 6 ans, non vaccinées ou non guéries, doivent se placer en auto-quarantaine durant 5 jours dès l’arrivée en Allemagne. La quarantaine des mineurs de moins de 6 ans prend fin 5 jours après l’entrée sur le territoire allemand sans nécessité de réaliser un test.

4/ Signaler aux autorités sanitaires allemandes du lieu de séjour toute apparition de symptômes liés à la Covid-19 durant les 10 jours après l’entrée sur le territoire allemand, même en cas de test négatif ou de vaccination complète.

Exemptions

a) Exemptions à l’obligation de test

  • Personnes qui entrent en Allemagne moins de 24h dans le cadre du trafic frontalier à condition de présenter un test négatif au moins deux fois par semaine calendaire ;
  • Personnes qui ont séjourné moins de 24h en zone à haut risque ou en zone à virus variant ans le cadre du trafic frontalier ;
  • Personnes âgées de moins de 6 ans ;
  • Dans le cadre d’un voyage de 72h : les personnes qui transportent des personnes, des marchandises ou des biens par-delà-la frontière par route, train, bateau ou avion ;
  • Personnes disposant d’une dérogation délivrée par les autorités compétentes allemandes ;
  • Personnes guéries depuis plus de 28 jours et moins de 6 mois ;
  • Personnes avec une vaccination complète depuis plus de 14 jours.

b) Exemptions à l’obligation de déclaration électronique à chaque entrée

  • Personnes en transit et qui quittent l’Allemagne par le chemin le plus rapide ;
  • Personnes qui n’ont fait que passer, sans y faire escale, par une zone à haut risque ou une zone à virus variant ;
  • Personnes qui entrent en Allemagne moins de 24h dans le cadre du trafic frontalier ;
  • Personnes qui ont séjourné moins de 24h en zone à haut risque ou en zone à virus variant dans le cadre du trafic frontalier.

c) Exemptions à l’obligation de quarantaine

  • Personnes qui entrent en Allemagne moins de 24h dans le cadre du trafic frontalier ;
  • Personnes qui ont séjourné moins de 24h en zone à haut risque dans le cadre du trafic frontalier ;
  • Personnes en transit et qui quittent l’Allemagne par le chemin le plus rapide ;
  • Personnes qui n’ont fait que passer, sans y faire escale, par une zone à haut risque.

Restrictions actuelles en Bade-Wurtemberg (Ortenaukreis) 

Depuis 16.09.2021 un système d’alerte à trois niveaux est en vigueur dans le Bade-Wurtemberg. Cela signifie que des règlementations plus strictes s’appliquent lorsqu’il y a des signes de surcharge hospitalière (incidence des hospitalisations).

Niveau de base

  • Toute personne, âgée de 6 ans et plus, non vaccinée ou n'ayant pas contracté le virus doit présenter un test antigénique négatif de moins de 24h ou un test PCR négatif de moins de 48h pour accéder à des événements publics et des établissements culturels, de loisirs, de gastronomie et d’hébergement

  • Depuis le 15.10.2021, les organisateurs, prestataires de services ou commerçants peuvent décider de n'autoriser l'accès qu'aux personnes vaccinées ou rétablies (modèle d’option 2G). Au niveau de base, l'obligation de porter un masque sera alors supprimée pour les participants et clients

  • Port de masque obligatoire dans les transports en commun et dans les commerces, dans la mesure où le modèle 2G n’est pas appliqué

  • Pas de restrictions pour des rencontres privées

Niveau d’avertissement

  • Incidence des hospitalisations pendant 5 jours ouvrables consécutifs supérieure à 8,0 ou occupation des lits de soins intensifs pendant 2 jours ouvrables consécutifs supérieure à 250

  • Preuve de vaccination, de guérison ou d’un test PCR négatif de moins de 48h pour accéder à des événements publics et des établissements culturels, de loisirs et de gastronomie, en particulier en intérieur. Cela s'applique, par exemple, aux événements, aux visites de restaurants, de foires commerciales ou de cinémas, mais aussi aux sports de club en salle. 

  • Port de masque obligatoire dans les transports en commun et dans les commerces

  • Rencontres privées : 1 ménage plus max. 5 autres personnes

Niveau d’alerte  

  • Incidence des hospitalisations pendant 5 jours ouvrables consécutifs supérieure à 12,0 ou occupation des lits de soins intensifs pendant 2 jours ouvrables consécutifs supérieure à 390

  • Preuve de vaccination ou de guérison (modèle 2G) pour accéder à des événements publics et des établissements culturels, de loisirs et de gastronomie en salle

  • Preuve de vaccination, de guérison ou de test négatif (PCR ou antigénique) les commerces

  • Port de masque obligatoire dans les transports en commun et dans les commerces

  • Rencontres privées : 1 ménage plus 1 autre personne (hors personnes vaccinées et guéries)

Niveau d’alerte II – en vigueur à ce jour

Depuis le 24 novembre 2021, la règle dite du « 2G+ » est en vigueur dans le Bade-Wurtemberg. Cela signifie que même les personnes rétablies et/ou vaccinées doivent présenter un test antigénique ou PCR lors de l’accès aux lieux, établissements et services suivants :

  • Evènements publics (manifestations culturelles, fêtes municipales, évènements sportifs, d’entreprise ou d’association),

  • Services à la personne, à l’exception des visites chez le coiffeur ou le barbier, où la règle 3G avec test PCR s’applique.

Par ailleurs, les mesures suivantes s’appliquent :

  • Dans les hôtels, les auberges, les pensions et les campings, la règle 2G s’applique. Il existe des exceptions dans le cas de voyages d’affaires ou cas de force majeure, par exemple à l’occasion d’une visite médicale urgente. Dans ces cas exceptionnels, un test antigénique ou PCR négatif doit être présenté.

  • La règle 3G s'applique à l'ensemble des transports en commun et des grandes lignes. Les personnes souhaitant utiliser le tram D pour se rendre à Kehl doivent soit être complètement vaccinées contre la Covid-19, soit être guéries, soit être en possession d’un test négatif récent.

  • Le télétravail obligatoire et la règle 3G sur le lieu de travail s'appliquent à nouveau.

  • Réunions privées pour les personnes vaccinées et/ou guéries : jauge maximale de 10 personnes en intérieur et 50 personnes en extérieur. Lors des rencontres auxquelles participe au moins une personne non vaccinée, seul un ménage peut se réunir avec deux personnes d'un autre ménage.
     
  • Toutes les personnes âgées de 18 ans et plus doivent porter un masque FFP2 ou équivalent dans les espaces intérieurs où le port d'un masque est obligatoire.
  • En outre, depuis le 25 novembre 2021, l'Ortenau applique un couvre-feu de 21 heures à 5 heures  pour les personnes non-immunisées ainsi que la règle des 2G dans les commerces non-essentiels.

  • Depuis le 4 décembre 2021, la règle 2G+ est également appliquée dans les restaurants. Au niveau d'alerte II, les établissements de restauration sont soumis à un couvre-feu de 22h30 à 5h. En outre, les grandes manifestations seront interdites. Les manifestations de tout type ne pourront à l'avenir accueillir qu'un maximum de 50 % du nombre de visiteurs habituel et une jauge de 500 personnes maximum s'appliquera.

  •  Depuis le 4 décembre, la vente et la consommation d'alcool dans les lieux publics est interdite. La vente de pétards et de feux d'artifice pour la Saint-Sylvestre sera interdite dans toute l'Allemagne. En outre, les rassemblements et les réunions seront interdits le jour de la Saint-Sylvestre et le jour de l'an.

Pour plus d'informations:

ICI des informations détaillées concernant l'Ortenaukreis. 

ICI des mesures détaillées concernant le Bade-Wurtemberg. 

ICI des mesures concernant le Bade-Wurtemberg en langue francaise. 

ICI le site du Robert Koch Institut (RKI) allemand avec la liste des zones internationales déclarées "zones à risques" par les autorités allemandes.

 

RÈGLEMENTS ACTUELS POUR LA FRANCE

L'entrée en France

Si vous êtes vacciné, vous devez présenter un justificatif du statut vaccinal et une déclaration sur l'honneur attestant d'une absence de symptômes d'infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19. Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures est exigé, sauf pour les arrivées en provenance d’un État membre de l'Union européenne, Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de la Suisse.

Si vous n’êtes pas vacciné, vous devez présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un certificat de rétablissement datant de plus de onze jours et de moins de six mois ou un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 48 heures ou de moins de 24 heures avant le départ, selon votre pays de provenance (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance). Pour les voyageurs en provenance d’un pays de l’espace européen (Etat membre de l'Union européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de la Suisse) un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h est exigé.

Tout voyageur doit remplir une attestation sur l’honneur attestant qu'il accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée. Les enfants de moins de douze ans sont dispensés de test. Vous devez également présenter une déclaration sur l'honneur attestant d'une absence de symptômes d'infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19.

Les déplacements suivants ne sont pas concernés par ces obligations :

  • les déplacements d’une durée inférieure à 24 heures dans un périmètre  défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence,

  • les déplacements professionnels dont l’urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d’un tel test , cela concerne donc les travailleurs frontaliers,

  • les déplacements des professionnels du transport routier dans l’exercice de leur activité.

En cas de contrôle sont à présenter une attestation de l’employeur pour les déplacements professionnels et un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour la règle des 30 kilomètres.

Restrictions actuelles en France 

Depuis le 9 août 2021, le « pass sanitaire » est obligatoire pour toute personne âgée de plus de 12 ans et deux mois pour accéder à certains lieux, établissements ou événements, en intérieur ou en extérieur, tels que les cinémas, les musées, les cafés, les restaurants, les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux (sauf en cas d'urgence). Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux sont également concernés. A compter du 3 janvier 2022, les grands rassemblements sont limités à 2 000 personnes maximum en intérieur et 5 000 personnes maximum en extérieur. Par ailleurs, la consommation de boissons et d’aliments sera interdite dans tous les cinémas, les théâtres, les équipements sportifs, et les transports collectifs, y compris longue distance.

Au-delà de cela, la vaccination est rendue obligatoire pour toutes les personnes au contact des personnes fragiles (soignants, non-soignants, professionnels et bénévoles). Cette mesure concerne également les citoyens allemands travaillant dans des établissements français. Des contrôles sont opérés depuis le 15 septembre. Les tests PCR ont été rendus payants depuis l’automne 2021 sauf en cas de prescription médicale.

Le télétravail est obligatoire au moins trois jours par semaine, voire quatre lorsque cela est possible.

De plus, les dispositions relatives au port du masque obligatoire édictées par la Préfecture du Bas-Rhin sont toujours en vigueur :

  • dans les restaurants, bars, cinémas, musées et tous les lieux recevant du public en intérieur et dans les transports en commun le port d'un masque est obligatoire pour toutes les personnes âgées de plus de onze ans,y compris dans les établissements soumis au pass sanitaire. 

  • à l’extérieur, le port du masque est obligatoire sur les marchés et brocantes, rassemblements (dont manifestations déclarées, festivals, spectacles de rue, stades, etc.), dans les files d’attente ainsi qu’en cas de forte affluence dans les centres-villes et zones piétonnes, les gares, équipements sportifs, écoles, lieux de cultes, centres commerciaux.

  • L'obligation de porter un masque ne s'applique pas aux personnes handicapées munies d'un certificat médical conforme ou aux personnes pratiquant une activité artistique, physique ou sportive agréée.

Pour plus d'informations:

ICI le site du gouvernement français avec des informations actuelles sur les mesures nationales contre le Coronavirus et les attestations de déplacement dérogatoires. 

 

Interlocuteurs pour les travailleurs frontaliers et les consommateurs 

Les frontaliers et consommateurs qui ont des questions individuelles sur la fiscalité, la sécurité sociale, le droit du travail etc. peuvent par exemple s'adresser aux institutions transfrontalières suivantes de notre région :

ICI, le site du réseau de frontaliers Frontaliers Grand Est.

ICI, le site du Centre Européen de la Consommation.

ICI, le site web d'Infobest - informations pour les frontaliers vers la Suisse, l’Allemagne et la France.

 

Transport public transfrontalier

Le port du masque est obligatoire dans tous les transports publics de part et d'autre du Rhin (masques médicaux pour les transports dans le Bade-Wurtemberg).

Les lignes de transport transfrontalier, c'est-à-dire la ligne 280 entre Erstein et Lahr, le tram et le train circulent bel et bien à travers la frontière. Les lignes Europapark à partir de Sélestat et de Strasbourg et le bus Vis-à-Vis entre Obernai - Erstein et Lahr vont reprendre le service le 12 juin 2021.

Vous trouvez des informations actuelles sur la circulation des trains, des bus et des trams sur le territoire de l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau sur les sites suivants:

ICI, le site de la TGO - Ortenaulinie 

ICI, le site de la Deutsche Bahn pour vérifier des éventuels retards de trains (en langue allemande) 

ICI, le site de la CTS 

ICI, le site de la SNCF pour le TER Grand Est

ICI, le site de Fluo Grand Est

 

Soutien à l'économie

Afin d'absorber les effets et les conséquences économiques de la crise du Coronavirus, divers programmes et aides sont également mis à disposition dans notre région des deux côtés du Rhin pour aider les acteurs économiques. Ces sites offrent une bonne vue d'ensemble:

ICI, le site de la IHK Südlicher Oberrhein.

ICI, le site de la CCI Alsace Eurométropole

ICI, le site de la Wirtschaftregion Ortenau.

ICI, la page consacrée à l’aide d’urgence du Land Baden-Württemberg.

ICI, la page des aides déployées par la Région Grand Est.

ICI et ICI, les pages du gouvernement français.

ICI, la page du gouvernement allemand.

 

Informations pour le domaine du sport

ICI les mesures pour le sport du gouvernement français.

ICI les mesures pour le sport du Land de Bade-Wurtemberg.

 

Informations pour le domaine de l'éducation

ICI les informations pour les écoles en France.

ICI les informations pour les écoles en Allemagne.

 

Informations pour le domaine de la culture

ICI les informations du gouvernement français.

ICI les informations du Land de Bade-Wurtemberg.

 

Informations pour le domaine du tourisme

ICI les informations du gouvernement français.

ICI les informations du Tourismusnetzwerk BW. 

actualités

Un-e chargé-e de mission Pilotage, Analyse budgétaire et Gestion administrative du Perso

L’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau propose des stages de 3 à 6 mois dans son Secrétariat Général.