Informations pratiques pour les personnes assurées en Allemagne devant consulter un médecin de ville pendant un séjour temporaire/déplacement en France

Cet article concerne exclusivement les personnes relevant de l’assurance maladie légale allemande. Les assurés privés ne sont pas concernés.

L’essentiel en bref

• Les conditions de prise en charge décrites dans cet article s’appliquent uniquement pour la consultation d’un médecin de ville lors d’un séjour temporaire/déplacement en France, dès lors que les soins ne sont pas la raison de ce séjour temporaire/déplacement (par exemple : soins liés à une maladie qui survient lors du séjour ou encore poursuite de traitement nécessaire pendant le séjour). La condition est que les soins ne puissent attendre votre retour en Allemagne.

• Vous avez droit à une prise en charge sans autorisation préalable de votre caisse.

• Sur présentation de votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM), vous avez droit aux mêmes prestations que les assurés français. Toutefois, la CEAM ne peut être utilisée que chez un médecin conventionné.

• Attention aux différents statuts des médecins conventionnés (secteur 1, secteur 2 option OPTAM, secteur 2 hors OPTAM) : Le statut va impacter les tarifs pratiqués par le médecin et donc votre reste à charge.

• Vous devrez d’abord faire l'avance des frais puis demander le remboursement, soit auprès de l'assurance maladie française, soit auprès de votre caisse d'affiliation. Dans le premier cas, vous serez remboursé(e) selon les tarifs de remboursement français. Dans le second cas, vous pouvez choisir d'être remboursé(e) selon les tarifs de remboursement français ou allemands.

• Veuillez noter que la CEAM n’est pas utile seulement pour les vacances. Nous vous conseillons donc de toujours la porter sur vous lorsque vous vous rendez dans un autre Etat-membre de l’UE/EEE ou en Suisse, même pour un petit déplacement (par exemple courses en France).

Pour de plus amples informations : téléchargez l’article complet « 2.2. Soins inopinés en France ».

Cet article d'information a été élaboré par le centre de compétences trinational TRISAN (www.trisan.org) à la demande de l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau et en coopération avec les acteurs suivants : Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Bas-Rhin ; Centre National des Soins à l’Étranger (CNSE) ; Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) ; Caisses d’assurance maladie allemandes ; Deutsche Verbindungsstelle Krankenversicherung – Ausland (DVKA) ; Infobest Strasbourg-Kehl.

Dernière mise à jour : Décembre 2019