Vie institutionnelle

Résolution pour un renouvellement du Traité de l'Elysée - 2018

L’Eurodistrict se positionne par rapport au renouvellement du Traité de l’Elysée

Le Conseil de l‘Eurodistrict adopte une résolution sur le renforcement de la coopération transfrontalière avec des revendications concrètes pour des compétences propres  

Kehl, 15 juin 2018. Lors de sa séance du 14 juin 2018, le Conseil de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau a examiné les deux positions communes du groupe de travail franco-allemand pour le Traité de l’Elysée. Les membres du Conseil saluaient unanimement les suggestions évoquées dans ces positions, qui revendiquent de faire de la coopération transfrontalière l’élément central du nouveau Traité de l’Elysée et d’adopter, parallèlement à la ratification du Traité de l’Elysée, un « paquet régions frontalières » pour la mise en œuvre de projets concrets. Dans le but d’appuyer ces impulsions nationales, les membres du Conseil ont adopté une résolution contenant des propositions concrètes pour la délégation de compétences propres à l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau.

« A travers ces deux prises de position, c’est un pas de plus qui est fait pour renforcer les Eurodistricts et les rapprocher des citoyens. Lorsque l‘on observe les défis qui se posent à notre continent et dans le monde, il me paraît clair que nous avons besoin d’une Europe forte, une Europe portée et voulue par les citoyens. Pour cette raison, l’Europe doit jouer un rôle positif et perceptible dans le quotidien des gens, notamment dans les régions frontalières. Si l’Europe implique non pas plus de réglementations et de bureaucratie, mais plutôt davantage d’améliorations et la réduction des obstacles, alors les citoyens deviendront tous des Européens convaincus. Nous y travaillons quotidiennement au sein de l’Eurodistrict et c’est pourquoi je demande depuis plusieurs années que nous soient transférées des compétences propres qui nous permettrons d’agir plus efficacement. Nous avons saisi la balle envoyée par les Parlements nationaux, et je me réjouis de la renvoyer sous la forme d’une résolution constructive exprimant nos besoins concrets », affirme le Président de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau et Landrat Frank Scherer. « En tant que territoire transfrontalier, nous sommes conscients de notre responsabilité pour une intégration européenne au niveau local et sommes tout à fait prêts, tel le laboratoire européen que nous sommes, à assumer une délégation de pouvoir plus importante. »

Afin de rendre l’Europe plus présente dans le quotidien des habitants de l’Eurodistrict, cette résolution reprend les quatre suggestions suivantes :

  1. Engagement pour une unité tarifaire sur les lignes transfrontalières dans le territoire de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau

  2. Délégation des compétences requises au GECT Eurodistrict Strasbourg-Ortenau pour l’attribution de concessions pour des lignes de transport transfrontalières.

  3. L’Eurodistrict soutient la création et le développement d’une école professionnelle franco-allemande Strasbourg-Kehl et recommande un adossement systématique à des lycées franco-allemands sur la base d’accords bilatéraux.

  4. Intégration des clauses d’exception et d’expérimentation pour le territoire transfrontalier de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau dans les règlementations juridiques nationales respectives, notamment la reconnaissance mutuelle des plaquettes vertes et le détachement des salariés.

    Ces propositions ont été réalisées par le groupe de travail politique de l’Eurodistrict, dont l’instauration a été décidée par le Conseil de l’Eurodistrict lors de sa séance du 22 mars 2018, en réaction à la résolution commune des Parlements pour le renouveau du Traité de l’Elysée. M. Scherer, Président de l’Eurodistrict, s’est réjoui de pouvoir transmettre en personne la résolution de l’Eurodistrict à l’invité de la séance, M. Sylvain Waserman, Vice-président de l’Assemblée Nationale et membre du groupe de travail franco-allemand pour le Traité de l’Elysée.

 

Groupe de travail politique de l’Eurodistrict

Dans sa séance du 22 mars 2018, le Conseil de l‘Eurodistrict a annoncé la mise en place d’un groupe de travail politique pour une réforme institutionnelle de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau. Une première réunion s’est tenue le 2 mai 2018 avec l’élaboration de propositions concrètes pour une délégation de compétences propres dans le cadre du nouveau Traité de l’Elysée (cf. résolution). Deux autres réunions, portant sur la refonte structurelle des instances de l’Eurodistrict et sur l’intégration de la société civile par le biais de mandats directs, sont prévues pour le mois de juillet 2018.

Membres participants : Dorothee GRANDERATH, Kreisrätin Ortenaukreis, Membre du Conseil de l‘Eurodistrict (D), Rosa KARCHER, Kreisrätin Ortenaukreis, Membre du Conseil de l‘Eurodistrict (D), Laurence MULLER-BRONN, Maire de Gerstheim, Membre du Conseil de l‘Eurodistrict (F), Hektor SALA, Kreisrat Ortenaukreis, Membre du Conseil de l‘Eurodistrict (D), Nawel RAFIK-ELMRINI, Adjointe au maire de Strasbourg en charge des relations européennes et internationales, Membre du Bureau de l‘Eurodistrict (F), René SCHAAL, Maire de Lipsheim, Conseiller eurométropolitain, Membre du Bureau de l‘Eurodistrict (F), Frank SCHERER, Landrat Ortenaukreis, Président de l‘Eurodistrict (D), Michael SCHMIDT, Conseiller eurométropolitain, Membre du Conseil de l‘Eurodistrict (F), Edith SCHREINER, Maire d‘Offenburg, Membre du Bureau de l‘Eurodistrict (D), Eric SCHULTZ, Adjoint au maire de Strasbourg, conseiller eurométropolitain, Membre du Bureau de l‘Eurodistrict (F), Toni VETRANO, Maire de Kehl, Membre du Bureau de l‘Eurodistrict (D), Philippe VOIRY, Conseiller diplomatique du préfet de la région Grand Est, Membre du Bureau de l‘Eurodistrict (F), Jean-Marc WILLER, Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein, Maire d‘Erstein, Membre du Bureau de l’Eurodistrict (F)   

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