Vie institutionnelle

Traité d'Aix-la-Chapelle - 2019

Nouveau traité franco-allemand : Belle reconnaissance pour les Eurodistricts

Le 22 janvier 2019, le Président de la République française, Emmanuel Macron, et la Chancelière allemande, Angela Merkel, ont signé un nouveau traité de coopération et d’intégration franco-allemand, dit Traité d'Aix-la-Chapelle. En s’appuyant sur le socle fondateur du Traité de l’Élysée de 1963, ce nouveau traité d’Aix-la-Chapelle vise à une convergence accrue entre la France et l’Allemagne et prévoit explicitement un renforcement de la coopération transfrontalière entre les deux pays.

Le traité prévoit notamment de doter les collectivités territoriales en régions frontalières ainsi que les entités transfrontalières telles que les Eurodistricts « de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées permettant de surmonter les obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers, en particulier dans les domaines économiques, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports. »  

« C’est une étape importante pour la coopération transfrontalière et à nos yeux également une belle reconnaissance pour le travail accompli dans notre Eurodistrict » a déclaré Roland Ries, Président de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau et Maire de Strasbourg. « En tant que territoire transfrontalier, avec la ville de Strasbourg comme capitale européenne, nous avons toujours été conscients de la responsabilité particulière qui nous incombe dans l’approfondissement de l’intégration européenne au niveau local, proche des citoyens. C’est pourquoi je me réjouis, que les gouvernements nationaux aient entendu nos propositions visant à renforcer nos capacités, de sorte que nous puissions mieux accomplir cette responsabilité. »   

Dans le cadre des préparations de ce nouveau traité d'État, le Conseil de l’Eurodistrict avait adopté en juin 2018 une résolution exprimant le besoin en compétences propres nécessaires pour faciliter la vie quotidienne de ses citoyens, p. ex. concernant des infrastructures facilitant la mobilité transfrontalière – résolution qui fut par la suite transféré aux échelles nationales des deux pays.

Ces revendications pour une facilitation perceptible des domaines touchant au quotidien transfrontalier seront désormais explicitement retenues dans le traité d’Aix-la-Chapelle qui prévoit que de nouvelles approches innovantes pour l’intégration européenne doivent être rendues possibles en termes d’éducation, de formation et de recrutement transfrontalier, en termes de travail d’entreprise, de soins médicaux ou encore concernant de projets d’infrastructure transfrontalière.  

Roland Ries y voit un signe fort adressé aux Eurodistricts : « Le nouveau traité franco-allemand renforcera nos moyens et nos champs d’actions en faveur d’une intégration accrue de nos systèmes et de nos sociétés de part et d’autre du Rhin ce qui est, par conséquent, pour nous aussi un signe fort de confiance en nos capacités de contribuer à l’échelle locale à une Europe plus souveraine, unie et démocratique. »  

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