Vie institutionnelle

Accord de coalition du gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg - 2021

Le 5 mai 2021, le nouveau gouvernement de coalition entre les chrétiens-démocrates et les écologistes du Land de Bade-Wurtemberg a présenté son accord de coalition 2021-2026. Un des principaux axes et une des principales résolutions pour les années à venir est l'approfondissement de l'intégration européenne, pour laquelle la coopération transfrontalière, en particulier, doit être développée.

L'article sur la mise en œuvre active du traité d'Aix-la-Chapelle est particulièrement encourageant pour l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau. Le gouvernement du Land y déclare sa volonté de mieux exploiter le potentiel des régions frontalières et d'œuvrer pour que les Eurodistricts soient également dotés des compétences appropriées. L'objectif est de surmonter les obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers. Dans ce contexte, une attention particulière sera accordée à la coopération dans le domaine des transports publics locaux, l'un des thèmes prioritaires de l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau. Dans ce contexte, il convient d'adapter les réglementations juridiques et administratives et de prévoir des exemptions.

Frank Scherer, Président de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau et Landrat de l’Ortenaukreis, se félicite de cette étape importante dans l’attribution de compétences propres aux Eurodistricts, attribution de compétences pour laquelle il s’était fortement engagé auprès des ministères du Land : « Je me réjouis d’apprendre de Stuttgart que le transfert de compétences aux Eurodistricts qui a été réclamé depuis longtemps puisse enfin être réalisé côté allemand au cours de la nouvelle législature sur la base de cet accord de coalition. Le nouveau gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg a reconnu, à juste titre, qu’avec un regroupement transfrontalier des responsabilités, il sera beaucoup plus facile à l'avenir de planifier des lignes de bus transfrontalières répondant à des besoins concrets et de les mettre en œuvre plus rapidement qu'auparavant. Nous y voyons clairement une plus-value considérable pour notre territoire ».

Voici un extrait des articles présentant un intérêt particulier pour l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, tiré du chapitre 12 « Surmonter les frontières. Pour un vivre ensemble européen » (à partir de la page 146) :

 

 

Des régions transfrontalières modèles dans le domaine de la santé :

« Suite à nos expériences liées à la pandémie du covid-19, nous créerons des régions transfrontalières modèles dans le domaine de la santé où nous développerons des innovations institutionnelles et un plan de prévention afin de mieux répondre aux crises sanitaires et aux situations d’urgence. Il s'agit notamment de stratégies conjointes de prévention et de lutte, de systèmes d'alerte précoces, de traçabilité des cas contacts, d’un système de suivi de l’occupation des lits dans les hôpitaux, d’échange des données et d’un accès facile aux soins ambulatoires et hospitaliers. Le Land du Bade-Wurtemberg soutiendra ainsi activement le pacte d’assistance mutuelle conclu entre la Région Grand Est et les Länder du Bade-Wurtemberg, de la Rhénanie-Palatinat et de la Sarre. Le réseau EPI-Rhin et le Centre de compétences trinational pour des projets de santé TRISAN, que nous allons développer davantage, y apportent une contribution précieuse. Nous comptons renforcer l’espace commun de santé en mettant en place un hôpital d’enseignement rattaché au Centre hospitalier universitaire de Fribourg. Les obstacles persistant encore dans le cadre de la Convention de coopération transfrontalière relative à l’aide médicale d’urgence de 2009 seront levés grâce à un amendement. » (P.149)

 

 

Des connexions ferroviaires transfrontalières :

« Nous continuons de promouvoir l'extension des liaisons ferroviaires transfrontalières Rastatt-Haguenau-Sarrebruck et Colmar-Fribourg en reconstruisant le pont sur le Rhin conformément à l'étude de faisabilité. Nous préconisons que le gouvernement fédéral (allemand) accélère le financement européen des « chaînons manquants » du transport ferroviaire transfrontalier. À cette fin, nous soutenons les projets de liaison ferroviaire entre Strasbourg et l’aéroport de Francfort. Nous nous engageons également à relier le pays (l’Allemagne) au réseau européen des trains de nuit. Nous encourageons activement la mise en relation transfrontalière des modes de transport au moyen d'une application bilingue permettant la réservation de billets (transports en commun, covoiturage, vélo en libre-service, etc.). » (P.149)

 

 

Des solutions transfrontalières pour le tourisme :

« Nous soutiendrons des solutions transfrontalières pour le tourisme dans la Région du Rhin Supérieur et celle du Lac de Constance – Rhin Supérieur et nous nous engageons à donner plus de poids au tourisme en tant que thématique de coopération transfrontalière. » (P.149)

 

 

Vive la WIR – La France est notre partenaire :

« Avec la conception de partenariat entre le Bade-Wurtemberg et la France « Vive la WIR ! », nous avons développé avec nos partenaires français une stratégie durable afin de faire avancer des projets ambitieux dans tous les domaines de la vie, tels que le fonds de microprojets, la coopération dans le domaine de la santé, la nouvelle plateforme de service en ligne pour la coopération franco-allemande et transfrontalière ainsi que le congrès annuel des jumelages entre les villes. Nous comptons continuer d’élargir notre réseau dans le domaine de l'intelligence artificielle (notamment Cyber Valley/ELLIS). » (P.149)

 

 

Mettre en œuvre activement le Traité d’Aix-la-Chapelle :

« Nous voulons contribuer à mettre en œuvre activement le Traité d’Aix-la-Chapelle et sa liste de projets afin d’exploiter, avec nos partenaires français, l’intégralité du potentiel social, écologique, économique et culturel des espaces frontaliers. Dans l’esprit du Traité, nous ferons tout notre possible pour que, tout en respectant les règles constitutionnelles des deux États, les autorités territoriales respectives ainsi que les entités transfrontalières, telles que les Eurodistricts, soient dotées de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées. Ainsi, notre objectif est de surmonter les obstacles dans la réalisation de projets transfrontaliers, par exemple à travers l’amendement de l’accord de Mondorf-les-Bains portant sur la coopération entre les autorités de police et les autorités douanières, l’introduction d’une vignette commune contre la pollution atmosphérique et la coopération en matière de transports en commun. Dans la mesure où aucun autre instrument ne le permet, des règlements juridiques et administratifs spécifiques y compris un régime d’exceptions seront prévus. Au sein du Comité franco-allemand de coopération transfrontalière, nous partirons de difficultés concrètes afin de développer des approches communes de solution. Nous accompagnerons ce Comité au plus haut niveau » (P.149-150)

 

 

Vous pouvez consulter l'accord de coalition dans son intégralité sous forme de document pdf à la fin de la page.

Photo: Extrait de la première de couverture de l'accord de coalition, (c)LandesregierungBW

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Vous pouvez consulter ici le rapport annuel 2020 de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau qui vous d